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Mentions légales

Editeur du site

Beezen Évolution
1 Ter rue du Midi - 94300 Vincennes
Tel : +33(0)805 696 396 (appels gratuits depuis un fixe)
Date de mise en ligne : avril 2020

Agences locales : Les coordonnées et mentions légales des agences locales sont décrites dans la rubrique "notre agence/informations pratiques"

Directeur de la publication : Eric PERSIN

Administrateur technique du site : Agence de création de sites internet à Rennes blue2i

Création graphique : Blue2i avec des  illustrations de Vincent Fraboulet.

Hébergement du site : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - France- Web : online.net

 

Confidentialité et données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :(art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

Par l'inscription aux différents formulaires, vous autorisez expressément BEEZEN à utiliser les informations vous concernant, en particulier, les informations issues des demandes d'informations à des fins de prospection commerciale, notamment par courrier électronique, dans les conditions posées par l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous pouvez vous y opposer et exercer ce droit , sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, en adressant à BEEZEN un courrier à l'adresse ci dessous:
Beezen Évolution
1 Ter rue du Midi - 94300 Vincennes

 

Responsabilité

La responsabilité de BEEZEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, BEEZEN ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mybeezen.fr, y compris logos, images et documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BEEZEN. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et expresse de BEEZEN.

 

Indépendance des agences

Chacune des agences BEEZEN est juridiquement et financièrement indépendante et fournit des informations sous sa propre responsabilité

 

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BEEZEN sur le site www.mybeezen.fr.

 

Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

Droits d'opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223‐1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

 

Médiateurs

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante http://www.anm-conso.com.

 

Cookies de mesure d'audience 

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